Exiom Partners - Réforme de la facturation électronique

Réforme de la facturation électronique

À partir du 𝟏𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔, 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐝𝐫𝐚 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, marquant une étape majeure dans la modernisation des processus administratifs et comptables.

Cette réforme, issue de la loi de finances pour 2020 et précisée par la loi de finances pour 2024, vise à simplifier les échanges commerciaux, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et améliorer la compétitivité des entreprises.

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🔗Le 24 mars 2025, la commission spéciale chargée d'examiner le “projet de loi de simplification de la vie économique" a voté un report d’un an du déploiement de la réforme de la facturation électronique. Toutefois, 𝐜𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐥𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐥𝐞 𝟏𝟏 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧.Retrouvez notre synthèse des dernières évolutions et les flux qui seront échangés entre les acteurs de l’écosystème.

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